Sécurité des activités d'importance vitale

PROGRAMME ET CONTENU
RÉFÉRENTIEL
MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES
TARIFS
DURÉE DE VALIDITÉ

Introduction : Présentation des stagiaires, identification du niveau de connaissances du groupe et des attentes de chacun des stagiaires et présentation de la méthode pédagogique adaptée au contexte de la session par le formateur. Ensuite le formateur présente les objectifs de formation et la présentation du programme.

Conclusion : Questions/réponses, consolidation et évaluation des acquis, bilan et évaluation de la formation.

- Code de la défense :
Articles L. 1332-1 à L. 1332-7, L. 2151-1 à L. 2151-5, R. 1332-1 à R. 1332-42 : SAIV, OIV, PSO, PPP, rôle des Officiers de
sécurité.
- Code des transports :
▪ Articles L. 5331-1, L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants : Sûreté portuaire.
▪ Arrêté du 22 mai 2025 (publié le 7 juin 2025, NOR : ATDT2501064A) :
▪ Article A. 5332-307 : DNS et plans de sécurité pour les ports OIV, coordination avec le HFDS/SGDSN.
▪ Article A. 5332-312 : Gestion des informations classifiées (CONFIDENTIEL SÛRETÉ/SECRET).

Réglementation européenne :
▪ Règlement (CE) n° 725/2004 : Sûreté des navires/installations (Code ISPS).
▪ Directive 2005/65/CE : Sûreté des ports.
▪ Directive 2008/114/CE : Infrastructures critiques européennes.
▪ Directive (UE) 2022/2555 : Niveau commun de cybersécurité.
Instructions nationales :
▪ IGI n° 6600 (7 janvier 2014) : Sécurité des SAIV, coordination avec le HFDS/SGDSN.
▪ IGI n° 1300 : Protection du secret de la défense nationale, gestion des informations classifiées.
▪ SGDSN : Coordination des politiques de sûreté pour les OIV portuaires, via le HFDS.
▪ ANSSI : Directives sur la cybersécurité des OIV, notamment pour les systèmes portuaires critiques.

Responsabilité du Client

Liste et convocation des stagiaires

Salle adaptée au nombre de stagiaires

Responsabilité de l’Agence :

Vidéoprojecteur et ordinateur

Salle adaptée au nombre de stagiaires

Supports de projection (PC)

Matériels pour les exercices

Formulaires : Feuilles de présence

Attestations.

Sur devis pour des classes en présentiel.

Illimitée.

OUR NEW ADDITION

PRODUCT FEATURE ONE

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David Attenborough Natural Historian

DURÉE : 4H

EN PRÉSENTIEL OU EN DISTANCIEL

PUBLIC CONCERNÉ

• Actuels et futurs interlocuteurs des autorités administratives dans le cadre des Secteurs d’Activités d’Importance Vitale
(SAIV).
• Responsables de la sûreté portuaire, incluant les Agents de Sûreté des Ports (ASP), Agents de Sûreté des Installations
Portuaires (ASIP), Officiers de sécurité désignés au sein des Opérateurs d’Importance Vitale (OIV), et toute personne
impliquée dans la gestion des Plans de Sécurité Opérateur (PSO) et des Plans Particuliers de Protection (PPP) dans le
secteur maritime et portuaire.

OBJECTIF

• Maîtriser le cadre réglementaire et opérationnel des SAIV et des OIV.

• Comprendre et mettre en œuvre les exigences des PSO et PPP, en coordination avec les acteurs clés.

• Identifier et analyser les risques spécifiques aux Points d’Importance Vitale (PIV) et aux installations portuaires.

• Coordonner avec les autorités compétentes (préfets, ministère chargé des transports, services de défense) pour

assurer la conformité des mesures de sûreté.

• Gérer et partager des informations classifiées.

• Appliquer les Directives Nationales de Sécurité (DNS) et intégrer les obligations du Code ISPS et du règlement (CE) n°

725/2004.

PRÉREQUIS

Connaissance minimale du secteur portuaire ou de la sûreté recommandée.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• Formation en présentiel ou en distanciel synchrone.
• Session intensive de 4 heures, pauses minimales pour maximiser le contenu.

DURÉE

4 heures (session intensive), incluant :
▪ 3.5 heures de formation théorique et échanges interactifs.
▪ 0.5 heure pour l’évaluation et le bilan.

AUDITOIRE

12 participants au maximum (pas de minimum).

FORMATEUR

Qualifications : Expertise en sûreté maritime/portuaire, avec :
▪ Connaissance des réglementations (Code ISPS, IGI 1300, SGDSN/ANSSI).
▪ 5+ ans d’expérience en sûreté/OIV.
▪ Habilitation SECRET.
▪ CV disponible : Sur demande.

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SECURITE DES ACTIVITES D'IMPORTANCE VITALE (SAIV)

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